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vendredi 30 juillet 2021

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi antiterroriste

Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui s'est félicité de la validation de l'essentiel de la loi, a "pris acte et regretté" cette censure concernant l'allongement de la durée des Micas.



source https://www.bfmtv.com/politique/le-conseil-constitutionnel-valide-l-essentiel-de-la-loi-antiterroriste_AD-202107300421.html

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